Comment se construit le droit ?
La future loi interdisant le port du voile intégral (notamment, la question de mentionner plutôt tout vêtement masquant le visage est en débat actuellement pour éviter tout effet de stigmatisation de la communauté musulmanne) est un exemple concret montrant comment le droit peut se construire.
Classe de Première (TCommun et Spé)
Un exemple d'article : cliquer ici
Michel Debré, Garde des Sceaux (Ministre de la Justice), lors du scellement de la Constitution de 1958
Y.Forget